Salles municipales
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La remise des clés se fait le vendredi à 14H00
Pièces à fournir lors de la remise des clés :
- Chèque de solde
- Chèque de caution
- Attestation d'assurance
Les chèques, l'assurance et le contrat de location doivent impérativement être au même nom.
Restitution des clés
La restitution des clés se fait le lundi à 10H00
Merci de bien vouloir respecter l'heure de ces rendez-vous.
Plusieurs salles peuvent être mises à votre disposition, contre location ...
Salle des Fêtes de Morancé :
Place la salle des Fêtes - 69480 Morancé
La Salle des Fêtes peut être louée par des habitants de la commune, des associations, des sociétés et des particuliers hors Morancé (1 fois par mois pour un mariage).
Le nombre de personnes que peut contenir la salle ne doit pas excéder 140 personnes.
La location comprend l'utilisation de la salle, de la cuisine et de son matériel (pour la réchauffe uniquement), d'une pièce fermée par une porte coulissante, du hall, de la scène, du local de rangement, des toilettes, des tables et des chaises.
Toute personne désirant retenir la Salle des Fêtes devra en faire la demande en Mairie pour vérifier si la date est disponible, et ensuite confirmer par un courrier, pour que la réservation soit prise en compte.
Chaque réservation donne lieu à un contrat qui devra être signé par le preneur et par un Responsable Municipal.
Elle sera définitive en cas d'utilisation ponctuelle, à réception des chèques de : location, charges et caution ; et d'une attestation d'assurance couvrant tous les dommages.
La Salle des Fêtes est mise à disposition, du vendredi 14 heures (après état des lieux) jusqu'au lundi suivant 9 heures. Un état des lieux sortant, est effectué le lundi matin ; si aucune détérioration n'a été constatée, le chèque de caution est rendu sous 8 jours.
Chemin des haies - 69480 Morancé
Place de la salle des Fêtes - 69480 Morancé
Locations pour une utilisation régulière la semaine :
Toute personne désirant occuper une des salles communales de Morancé, devra en faire la demande en Mairie, vérifier les disponibilités de cette salle et confirmer sa demande par écrit.
Cette personne doit nous remettre une attestation d'assurance annuelle ainsi que le certificat d'identification au répertoire national des entreprises.
Un contrat sera établi et devra être signé par le preneur et par un Responsable Municipal, ainsi que le règlement intérieur.
Un titre de recette sera émis trimestriellement, après avoir fait le point sur le nombre d'heures effectives d'occupation de la salle en question.
Démarche administrative
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Cimetière
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Les personnes souhaitant obtenir ou renouveler une concession doivent se présenter en Mairie.
Les modalités sont les suivantes :
- Une concession simple (2 personnes) ou double de (4 personnes).
- La durée peut être de 15 ans ou 30 ans.
- Le coût d'une concession :
- simple pour 15 ans 200€
- simple pour 30 ans 360€
- double pour 15 ans 450€
- double pour 30 ans 750€
Dans le cadre de l'extension du cimetière, un espace cinéraire a été aménagé.
Désormais il est possible d'obtenir une case au columbarium dont les tarifs sont les suivants :
- pour 15 ans 400€
- pour 30 ans 800€
Depuis le 7 Septembre 2018, ont été installés au cimetière communal des cavurnes.
Il s’agit de petits caveaux bétonnés, de petite taille (60 cm X 60 cm) et installés à 60 cm de profondeur, et destinés à recevoir des urnes funéraires.
Ils sont couverts d’une pierre tombale sur laquelle doit figurer l’inscription de l’identité du ou des défunts. La fourniture de la pierre et sa gravure sont à la charge des familles.
Le terrassement des cavurnes se fait manuellement. Un espace de 30 cm de part et d’autre de la pierre tombale est laissé libre.
Le fleurissement des cavurnes est possible, avec des végétaux ou plantes en pots, de petite taille, qui devront être entretenus par les concessionnaires. Ces plantations ne devront pas gêner les concessions voisines.
Aucun monument, aucune croix aucune pierre tumulaire ne peuvent être élevée sur les cavurnes.
Il est également possible de disperser les cendres des défunts au jardin du souvenir.
Télécharger les tarifs
Télécharger le règlement
État civil
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