Modification n° 1 approuvée le 16 septembre 2019
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune approuvée le 16 septembre 2019 a pour objet les éléments suivants :
- la refonte des règlements des zones A et N notamment au regard des nouvelles dispositions législatives.
- la mise en place d’un indice spécifique UH1 dans les secteurs pavillonnaires en périphérie des hameaux et adaptations du règlement de la zone UH.
- les réflexions sur la mise en place d’un coefficient d’emprise au sol en zones résidentielles.
- le repérage de nouveaux bâtiments pouvant bénéficier d’un changement de destination.
- les adaptations diverses des règles d’aspect extérieur pour la prise en compte d’enjeux nouveaux d’occupation du sol et afin adapter certaines dispositions relatives au contexte de certains secteurs du territoire.
- la Réflexion sur les emplacements réservés notamment sur et autour de l’opération du Clos Antoine.
- l’adaptation des exigences en matière de stationnement résidentiel.
- le toilettage de certains points du règlement.
Les pièces du PLU approuvées le 26 octobre 2015 non modifiées
Télécharger les pièces :
00_ LISTE DES PIECES
00_PDG
01_RDP
02_REGLEMENT
03a_ZONAGE_1-5000
03b_ZONAGE_1-2000
Delib DCM2019-09-55 APPROBATION PLU MODIF. N°1